Vu l’article 1 des statuts créant Association Togolaise des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (ATBAD), 

Vu l’article 34 des statuts, recommandant l’élaboration d’un Règlement Intérieur les complétant, fixant les conditions d’application et précisant les dispositions non mentionnées ou spécifiées par lesdits statuts, le règlement intérieur dispose : 

I – DISPOSITIONS GENERALES 

Article 1 : Conformément à l’article 18 des statuts, les organes de l’association se composent comme suit: 

• l’Assemblé Général (A.G.) 
• le Bureau Exécutif (B.E.) 
• le Commissariat aux Comptes (CC). 

L’ASSEMBLEE GENERALE 

Article 2 : Elle est l’instance suprême de l’association et se compose de : 

• membres actifs ;
• membres sympathisants ; 
• membres d’honneurs. 

L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

Article 3 : Elle se prononce sur toutes questions touchant la vie et les activités de l’association, 

Article 4 : Elle se réunit sur convocation du Bureau Exécutif une fois dans l’année, en session ordinaire au mois de juillet. 

L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Article 5: Elle est convoquée sur un ordre du jour précis et se prononce sur la situation dans les conditions définies par les statuts. 

Article 6 : Elle peut se tenir à tout moment sur convocation du Bureau Exécutif ou lorsque les 2/3 des membres actifs en font la demande. Elle se prononce sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. 

Articles 7 : Toutes les décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire sont exécutoires. 

Article 8 : L’accès à la salle est subordonné à la présentation de la carte de membre. 

Article 9 : Toute intervention au cours des réunions ne peut être interrompue que par le Président de séance. 

Article 10 : Chaque décision de l’association est numérotée, datée et consignée dans un procès-verbal par le secrétaire général transmis au bureau exécutif et soumis à l’Assemblée Générale pour adoption.

LES VOTES 

Article 11 : Les votes ont lieu à la majorité simple selon les cas : 

• à main levée 
• au scrutin secret uninominal à 1 ou 2 tours 
• par acclamation 
• par cooptation 
• par procuration 

Article 12 : La majorité absolue s’entend la moitié des membres présents à l’Assemblée Générale plus un. 

LE BUREAU EXECUTIF 

Article 13 : Le Bureau Exécutif est l’organe de direction et d’animation de l’association. Il est composé de neuf (09) membres élus parmi les membres actifs présents à l’Assemblée générale ou représentés. 

Article 14 : La fonction du membre du Bureau Exécutif est bénévole. 

Article 15 : Les membres du bureau exécutif sont élus individuellement par l’Assemblée Générale sur la base de leur probité morale, leur compétence et dévouement. 

Article 16 : Pour être éligible à un poste du Bureau Exécutif, le postulant doit : 

• être profondément attaché aux idéaux de l’association 
• disposer de toutes ses facultés 
• s’acquitter de ses cotisations 
• être un membre actif dévoué. 

Article 17 : En cas de vacance d’un poste le Bureau Exécutif propose à l’Assemblée Générale un remplaçant répondant aux mêmes critères. 

LE PRESIDENT DU BUREAU EXECUTIF 

Article 18 : Le Président dirige les débats de l’Assemblée Générale, II donne la parole et la retire avec discrétion. Il prononce, après avis du Bureau Exécutif des sanctions contre les actes d’indiscipline posés pendant des débats. 

Ces sanctions sont : 

• le rappel à l’ordre 
• l’avertissement simple 
• le retrait de parole pendant un temps limité à (30) minutes
• le retrait définitif de la parole pendant toute la séance 
• l’expulsion de la salle de séance pendant un temps.

Article 19 : Le président soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale les procès-verbaux, les comptes rendus et les rapports. 

Article 20 : II veille à l’application du Règlement Intérieur, coordonne les activités des membres du Bureau Exécutif, prépare les réunions, les Assemblées Générales et prend des décisions en matière administrative de concert avec les autres membres du Bureau. 

Article 21: II ordonnance les dépenses de l’association sur avis du Trésorier et du conseiller. 

Il accorde la parole aux intervenants dans l’ordre de leur inscription ; il peut charger tout membre du Bureau de répondre aux questions. Nul ne peut prendre la parole sans avoir été au paravent autorisé par le président de séance. 

LE SECRETAIRE GENERAL 

Article 22: Le Secrétaire Général organise les activités de l’association, convoque les réunions sur ordre du Président. Il prépare ensemble avec le Président l’ordre du jour des différentes réunions et présente le rapport moral du bureau en fin de mandat. 

Article 23: Le Secrétaire général est chargé de la correspondance de l’association et se met en rapport permanent avec les différents Bureaux des sections. Il tient à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs, etc. 

Article 24: Il rédige les procès-verbaux, rapports, comptes rendus. Il tient les archives de l’association, se charge de l’organisation des tâches administratives et assure la permanence de l’administration de l’association. Il Centralise les divers rapports des sections et présente un rapport annuel devant l’Assemblée Générale. 

Article 24: publie les ouvrages de l’Association : 

• colloques
• séminaires
• discours… etc. 

Il prend soins des sceaux et des documents et les archives de l’association 

Article 25: II émet les fiches d’adhésions et délivre les cartes de membre signées par le président. 

LE SECRETAIRE ADJOINT 

Article 26 : Il assiste le secrétaire Général et le remplace en cas d’empêchement.